La première consultation fait l’objet d’une facturation forfaitaire qui est fonction de la matière concernée et dont le montant vous sera indiqué au moment de la prise de rendez-vous.
Par la suite, trois systèmes de facturation sont appliqués au sein du cabinet :
L’honoraire « au temps passé »
Ce mode de facturation consiste à fixer un taux horaire, qui sera ensuite multiplié par le temps de travail effectif de notre cabinet sur le dossier. Le taux horaire est fixé au moment de l’ouverture du dossier, en fonction de la nature de l’affaire et de sa complexité.
L’honoraire fixe forfaitaire
Pour certaines procédures, il pourra vous être proposé la fixation d’un honoraire forfaitaire s’appliquant à une procédure ou un ensemble de diligences prédéterminé, qui ne variera ensuite plus quel que soit le temps passé sur le dossier.
L’honoraire fixe assorti d’un honoraire de résultat
Dans certaines matières et pour certains types de procédures, une facturation fixe forfaitaire, ne tenant donc pas compte du temps passé, est proposée au client (cf. supra). A celle-ci s’ajoute ensuite un honoraire de résultat, préalablement déterminé, consistant en un pourcentage sur les sommes obtenues par le client à l’issue de la procédure, en vertu d’une décision judiciaire définitive ou de la résolution amiable du litige.
Il est à noter que le choix du mode de facturation est effectué en accord avec le client, compte tenu de la nature et de la complexité du dossier.
Le montant des honoraires du cabinet est fonction des revenus du client, de la nature et de la complexité du dossier. Si la procédure nécessite de la part du cabinet l’engagement de frais supplémentaires (honoraires d’huissiers, commande de documents sociaux ou hypothécaires, envois de lettres recommandées, droits de plaidoirie…), ces derniers seront facturés en sus.
Un échelonnement des paiements peut le plus souvent être mis en place en accord avec l’avocat. Il peut notamment y avoir lieu au versement de provisions régulières au fur et à mesure de la procédure.
L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle permet aux personnes justifiant de faibles revenus de bénéficier d’une prise en charge (totale ou partielle) par l’Etat des honoraires de leur avocat, avec l’accord de ce dernier. En savoir plus…
L’assurance « Protection Juridique »
De nombreux contrats d’assurance (notamment d’habitation ou automobile) incluent désormais une garantie dite « protection juridique », permettant à l’assuré de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des honoraires de son avocat, en fonction de la nature du litige et des diligences à accomplir.